Révision des plans d'aménagement local

Accompagnement dans la réalisation de la première étape de la révision des PAL

Description du projet

L'aménagement du territoire a été marqué durablement par l'acceptation par la population de la première phase de révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) en 2013. Le peuple a choisi de mettre la priorité sur une densification mesurée vers l'intérieur ainsi qu'une optimisation de l'utilisation du sol pour les constructions, de manière à éviter l'étalement urbain qui a de nombreuses conséquences négatives, tant organisationnelles qu'au niveau de l'augmentation des coûts pour les collectivités publiques : constructions de faible densité et très gourmandes en terrain, extension des équipements communaux, prolongation des dessertes par les transports publics, augmentation du trafic, incohérence des espaces publics, etc.

Suite à l'entrée en vigueur de cette modification de loi en mai 2014, les Cantons disposent de cinq ans pour réviser leur plan directeur cantonal (PDC) respectif afin de faire correspondre la vision des autorités cantonales au nouveau droit. Le Canton de Neuchâtel a demandé aux régions qui le constituent de réaliser leur plan directeur régional (PDR) afin de "remonter" au PDC les spécificités de chacune et de se répartir leurs quotas de zones à bâtir aux horizons 2030 et 2040.

Dans le canton de Neuchâtel, ces documents (PDC et PDR) ont été sanctionnés en mai 2018 par les autorités compétentes. Dès lors, les communes sont amenées à adapter leur plan d'aménagement local (PAL) afin de répondre aux exigences de la Confédération et des planifications supérieures mentionnées précédemment et traduire dans l'affectation des terrains la volonté populaire.

Afin de débuter leur révision du PAL, plusieurs communes neuchâteloises ont opté pour un programme de révision en s'appuyant sur une méthode actuelle incluant non seulement les exécutifs, mais également les membres du législatif (Conseil général) dès le début du processus dans l'optique d'assurer un soutien et une vision politique forte.

Ce processus de révision du PAL peut être divisé en trois étapes successives. Les études préalables, la formalisation et enfin la validation. La première étape, "études préalables", de cette révision est elle-même découpée en trois phases :

1. Tout d'abord, une stratégie politique d'aménagement vient consolider la vision des autorités communales au sujet de leur développement futur.

2. Ensuite, un cahier des charges pour un avant-projet du PAL est préparé dans l'optique de pouvoir aboutir à la réalisation formelle du PAL, ce qui constituera la seconde étape.

3. Enfin, un appel d'offres sur la base du cahier des charges est lancé afin de sélectionner le mandataire qui s'occupera de l'avant-projet du PAL, élément qui a semblé indispensable à ces communes avant de formellement débuter le projet du PAL.

Rôle du RUN

Certaines Communes neuchâteloises ont fait appel aux compétences du RUN pour établir un processus de révision du PAL qui s'échelonne de 2017 à 2023 ainsi que pour réaliser avec elles la première étape de travail "études préalables". Le processus qui a été proposé se base sur la palette de savoir-faire qui caractérise le RUN en mettant à contribution ses compétences dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'animation d'ateliers participatifs. De plus, la vision régionale qui anime le RUN et qui a été mise à contribution lors de l'élaboration des plans directeurs régionaux permettra d'ajouter une véritable plus-value à ce travail conséquent.

La méthode dont il est question se base en grande partie sur la mise sur pied d'ateliers avec des commissions issues du Conseil général chargées de suivre la révision du PAL afin de s'accorder sur une stratégie d'aménagement politique. Celle-ci constitue la base des travaux futurs dans ce domaine en répertoriant, de concert avec les politiques, les enjeux territoriaux de la Commune; en définissant les objectifs à atteindre à court, moyen et long termes; en proposant quelques pistes de développement qui seront autant de leviers d'action à disposition du mandataire pour la réalisation du PAL.