Guide de stratégie foncière

Réalisation du guide

Description du projet

Un guide de stratégie foncière a été rédigé pour mettre à disposition des communes et des groupements de communes un catalogue d'instruments leur permettant de mener une politique foncière. Cette politique devait concrétiser les objectifs d'aménagement fixés dans les contrats-région, dans la perspective de la révision de leur plan d'aménagement et de la planification régionale des projets.

Plus précisément les objectifs étaient de:

  • Sensibiliser les communes à la nécessité d’engager une politique foncière pour concrétiser les objectifs d’aménagement retenus et d’être actrices du développement de leur territoire en matière d’aménagement.
    • Etablir la liste des instruments à leur disposition (qu’ils relèvent du droit privé ou du droit public).
    • Leur donner les moyens de choisir l’instrument adéquat aux situations particulières qu’elles rencontrent.
    • Optimiser l’allocation de moyens financiers mis à disposition des communes pour mener une politique foncière.

Rôle du RUN

En collaboration avec des mandataires externes, spécialistes du domaine fiscal et de l'aménagement du territoire, le RUN a réalisé ce guide cataloguant les instruments existants relevant du droit public et du droit privé, et en exposant les forces, les faiblesses, les opportunités et les risques. Le guide contient également les différentes modalités d'application de ces instruments et examine les conséquences d'une véritable politique foncière sur le plan fiscal.