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Les plans d'aménagement locaux (PAL), caisses à outils des communes

La croissance démographique et l'augmentation des surfaces de logement par habitant exercent une forte pression sur tout le territoire suisse. Les récentes initiatives traitant de cette menace démontrent bien que l'utilisation du sol est un sujet majeur de préoccupation. La révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) mise en application depuis 2014 vise notamment, dans ce contexte, à redimensionner les zones à bâtir afin de garantir un milieu bâti compact et préserver le paysage. Dans ce cadre, les cantons ont mis à jour leurs plans directeurs cantonaux. Celui de Neuchâtel ayant été validé par la Confédération en ce début d'année, c'est au tour des communes de réviser leurs plans d'aménagement locaux (PAL) afin de tenir compte des nouvelles exigences de la LAT et de tendre vers une utilisation mesurée et durable de cette ressource rare et précieuse qu'est le sol helvétique.

Le PAL prend la forme d'un plan contenant l'affectation des différentes zones communales accompagné d'un règlement. Une révision de PAL (ou une élaboration pour les communes ayant fusionné récemment) nécessite l'établissement d'un nombre important d'outils permettant d'assurer la plus grande cohérence possible et un développement territorial coordonné. Outre le règlement d'aménagement et le programme d'équipement - qui constituent des instruments essentiels pour mettre en œuvre la vision des politiques - des outils tels que des plans directeurs (mobilités, pôles de gare, espaces publics, secteurs stratégiques, etc.) ou similaires peuvent s'avérer indispensables pour déterminer des objectifs de développement de manière plus sectorielle. Ainsi, le bon outil d'aménagement au bon endroit / pour la bonne thématique permet de concilier développement et protection du territoire pour les prochaines décennies. En conclusion, les PAL peuvent être comparés à de vastes boîtes à outils contenant les instruments nécessaires au développement harmonieux des territoires communaux.

En plus d'accompagner plusieurs communes dans différents projets d'aménagement du territoire, le RUN est actif dans les processus de révision d'un certain nombre de PAL dans le canton de Neuchâtel et plus particulièrement dans la Région Neuchâtel Littoral. Ainsi, à La Tène, La Grande Béroche et Peseux notamment, le RUN a été mandaté afin d'organiser et d'animer une série d'ateliers débouchant sur une stratégie politique d'aménagement. Ce processus participatif et itératif en amont, mené avec une commission issue du Conseil général et des conseillers communaux, a permis aux autorités communales d'imaginer elles-mêmes le futur de leur commune. Ce document a l'avantage de donner une place prépondérante à la vision politique dans le processus de révision du PAL.

Le RUN est également impliqué dans la rédaction des cahiers des charges pour l'avant-projet du PAL des communes de Corcelles-Cormondrèche, La Grande Béroche, La Tène, Peseux et Saint-Blaise. Ceux-ci constituent le lien entre la stratégie politique d'aménagement et l'étape ultérieure, à savoir l'avant-projet du PAL durant lequel il s'agit pour les bureaux d'urbanisme de traduire les volontés politiques de manière technique en fonction des planifications supérieures. Ces processus permettent au RUN de remplir sa mission d'accompagnement et de conseil auprès des communes pour une thématique représentant l'un des domaines de compétence du RUN depuis de nombreuses années.