Qu'est-ce que FORTA?

FORTA est le nom du fonds fédéral pour les routes nationales et le trafic d'agglomération que la confédération prévoit de créer. Sur le même modèle que le FIF (fonds pour les infrastructures ferroviaires) qui assure le financement de l'entretien et du développement du rail, le FORTA permet d'assurer le financement et l'entretien des routes. C'est donc une manière de planifier de manière complémentaire le rail et la route.

Fiche Info: FORTA en bref

Fiche Info: FORTA

Le financement pérenne du réseau des routes

Actuellement, les réserves pour le financement des routes diminuent car les dépenses augmentent en lien avec l'accroissement généralisé de la mobilité alors que les recettes diminuent notamment parce que les recettes issues de l'impôt sur les carburants sont en baisse en raison de l'amélioration constante de la consommation des véhicules modernes. De plus, les impôts sur les carburants n’ont pas été adaptés au renchérissement depuis 1974 (graphique). Sans changement du système, un déficit de 1,3 milliard de francs par an se profile après 2019. Afin de couvrir les besoins financiers croissants, la surtaxe sur les huiles minérales augmentera dans un premier temps de 4 centimes par litre d’essence ou de diesel, pour autant cependant que les réserves du FORTA passent en dessous d’une certaine limite. Au total, le FORTA disposera d’environ 3 milliards de francs par an. Fiche Info: impôt sur les huiles minérales.  

Une réponse à l'accroissement de la mobilité

La mobilité ne cesse de croître en Suisse et la tendance se poursuivra à l'avenir. Elle permet notamment de soutenir le dynamisme économique et va de paire avec la qualité de vie de la population. Cependant, certaines infrastructures ne correspondent plus aux besoins des individus et des entreprises, en résulte embouteillages et nuisances ainsi que des coûts d'entretien élevés. Il est donc essentiel de veiller à un financement durable pour l'entretien et le développement des infrastructures routières. Ces investissements permettront, en fluidifiant le trafic à l'extérieur des agglomérations de décharger les centres-villes qui pourront voir se développer davantage de mobilité douce et une vie locale de qualité.

Une planification et des réalisations fiables

Le fonds actuel en vigueur depuis 2008 est limité dans le temps et ses moyens sont en grande partie déjà alloués. Il ne permet ainsi pas d'envisager de nouveaux investissements malgré la nécessité de le faire dans plusieurs régions suisses, notamment des régions périphériques. Le FORTA permet de remédier à cette situation : sa durée sera illimitée et il financera également l’exploitation et l’entretien des routes nationales.

L'extension du réseau des routes nationales

Avec le FORTA, 400 kilomètres de routes cantonales seront intégrés dans le réseau des routes nationales, offrant une meilleure desserte des villes de taille moyenne ainsi que des régions de montagne et des régions périphériques (carte). Dans le canton de Neuchâtel, il s'agit de la H20 qui intégrera le réseau des routes nationales. Cela aura pour conséquence une prise en charge totale de ses coûts d'entretien qui comprennent la sécurisation du tunnel de la Vue-des-Alpes, obligatoire à l'horizon 2030 ainsi que la réalisation des contournements des villes du Locle et de la Chaux-de-Fonds. Ces deux projets sont cruciaux pour le développement du canton. Fiche Info: "réseau des routes nationales".

L'élimination des goulets d'étranglement

Les embouteillages sont monnaie courante sur certains axes routiers en Suisse. Avec l'augmentation constante de la mobilité, sans mesures adéquates, cela va s'accentuer et être, à terme, néfaste pour l'économie en plus de représenter une réelle atteinte à la qualité de vie des pendulaires et riverains. Le FORTA permettra d'intervenir sur les zones les plus problématiques. Elimination des goulets d’étranglement (Site web de l'Office fédéral des routes OFROU)

 

 

Le financement des projets d’agglomération

Le projet FORTA crée la base nécessaire pour que la Confédération puisse continuer à fournir les contributions indispensables aux projets du trafic d’agglomération (route, bus, tram, vélo et piétons). Au cours des dix dernières années, 45 des 55 agglomérations ont profité d’un soutien de la Confédération dont le projet d'agglomération RUN du canton de Neuchâtel. Cela permet un cofinancement des projets élaborés conjointement par les cantons, les villes et les communes dans le cadre de projets d’agglomération. Ces projets visent à bien coordonner la politique des transports et celle de l’habitat. www.projetdagglomeration.ch. Fiche Info: trafic d'agglomération.